Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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VUE D’ENSEMBLE
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Steampunk Universe, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 20 place du lavoir 26400 Vaunaveys la Rochette.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 21 : PAIEMENT
Vous disposez d'un moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://steampunk-universe.com/
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 22 : LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile ou en point relai. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Steampunk-Universe livre dans le monde entier. L'acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison. Les frais d'expédition sont annoncées sur la fiche technique de chaque produit, ainsi que sur le formulaire d'enregistrement lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé de 10 à 20 jours est valable dès la réception par l'acheteur du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison de (annoncé par le transporteur) n'engage en rien Steampunk-Universe sur un délai plus long.
ARTICLE 23 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à support@steampunk-universe.com.
ARTICLE 24 – PAIEMENTS 3X SANS FRAIS.
Politique d'expédition internationale
Cette politique d'expédition internationale s'applique uniquement aux livraisons/collecte de biens et services
à/par des clients situés dans des pays pour lesquels aucune politique d'expédition spécifique à une juridiction n'est disponible.
Klarna se réserve le droit de modifier cette politique et, si cela est jugé nécessaire, informera le marchand de ces modifications avec un préavis d'un mois.
Marchand de ces changements avec un préavis d'un mois.
1. Exigences générales
Le marchand doit expédier ses biens ou services vendus de l'une des manières décrites dans la section 2,
3 ou 4 ci-dessous.
Le commerçant doit répondre à toute demande d'information de Klarna relative à une transaction dans les 24 heures.
heures. Cette disposition s'applique à tous les jours où le commerçant opère (c'est-à-dire les jours où il expédie des marchandises et/ou active des transactions).
Marchand expédie des marchandises et/ou active des transactions). Le Marchand doit fournir à Klarna des coordonnées actualisées à jour (adresse e-mail ou numéro de téléphone portable) pour les questions de Klarna.
Le commerçant ne doit pas expédier/distribuer de marchandises si Klarna l'informe que la transaction sous-jacente a été jugée à haut risque selon les critères de Klarna.
que la transaction sous-jacente a été jugée à haut risque selon les contrôles de sécurité de Klarna.
L'avis de livraison sera envoyé aux coordonnées du client (par exemple, adresse électronique,
numéro de téléphone et/ou adresse postale) approuvées par Klarna au moment de la commande.
Le commerçant conservera les informations relatives à la livraison/expédition (par exemple, le numéro de suivi, la preuve de la livraison, le nom d'un tiers, etc.
numéro de suivi, preuve de livraison, autorisation et identification d'un tiers) pendant au moins six mois. et, sur demande, fournir ces informations à Klarna.
2. Livraison par l'intermédiaire d'une société de transport externe
Les règles suivantes doivent être respectées pour les livraisons effectuées par l'intermédiaire d'une société de transport externe.
est utilisée :
1. Les marchandises sont envoyées avec suivi (avec la possibilité de suivre les marchandises en ligne) au client et à l'adresse de livraison approuvée par Klarna au moment de la commande.
le client et l'adresse de livraison approuvée par Klarna au moment de la commande.
2. Le numéro de suivi sera fourni à Klarna lors de l'activation de la transaction dans le cadre de l'appel d'activation ou, si cela n'est pas possible, lors de l'appel d'activation.
l'appel d'activation ou, si cela n'est pas possible, à la demande de Klarna.
3. La société d'expédition désignée doit respecter les contrôles de sécurité suivants :
Livraisons à domicile : Les marchandises ne doivent pas être remises à une autre personne que le client approuvé par Klarna.
Client approuvé par Klarna. Les remises aux personnes qui sont réputées être habilitées à recevoir des livraisons au nom du client sont autorisées (par ex.
Les remises à des personnes qui sont réputées être habilitées à recevoir des livraisons au nom du client sont autorisées (par exemple, les remises à des parents proches vivant dans le même foyer). La société d'expédition doit
produire un document de preuve de livraison indiquant la date et l'heure de la livraison,
le nom imprimé et la signature de la personne qui reçoit les marchandises.
Point d'enlèvement avec personnel : Si les marchandises ne peuvent pas être livrées au domicile du Client ou si le Client a choisi un point d'enlèvement, les biens sont envoyés au point d'enlèvement de la société de transport le plus proche de l'adresse de livraison approuvée ou dans un rayon de 10 km de l'adresse de livraison agréée. La société d'expédition doit vérifier l'identité du client. En outre, le point d'enlèvement doit produire une preuve de livraison indiquant la date et l'heure de la livraison, le nom imprimé du destinataire et la signature de l'expéditeur, le nom imprimé du destinataire et la signature de la personne qui prend la marchandise.
4. Le Marchand doit, à la demande de Klarna - dans la mesure du possible - demander au transporteur d'arrêter la livraison et en informer Klarna.
d'arrêter la livraison et informer Klarna de tous les développements relatifs à la livraison.
5. Afin de réduire les efforts d'administration, le Marchand peut autoriser Klarna à
demander directement des informations à la compagnie maritime ou à demander à la compagnie maritime d'arrêter une certaine livraison.
de demander à l'entreprise de transport d'arrêter une certaine livraison.
3. Livraison avec son propre service de livraison
Les règles suivantes s'appliquent aux livraisons effectuées avec le propre service de livraison du commerçant
du commerçant est utilisé :
1. Les marchandises doivent être livrées au client et à l'adresse de livraison approuvée par Klarna au moment de la commande.
2. Les marchandises ne doivent pas être remises à une autre personne que le client approuvé par Klarna.
3. Les remises à des personnes qui sont réputées être habilitées à recevoir des livraisons pour le compte du destinataire sont autorisées.
livraisons au nom du destinataire sont autorisées (par exemple, les remises à des parents proches vivant sous le même toit).
même foyer). En outre, les commerçants doivent produire un document de preuve de livraison qui date et l'heure de la livraison, la liste des marchandises, le nom imprimé et la signature de la personne qui reçoit les marchandises.
3. Le Marchand doit, à la demande de Klarna, arrêter la livraison et informer Klarna de tous les développements relatifs à la livraison.
de tous les développements relatifs à la livraison.
4. Collecte dans les magasins physiques
Les règles suivantes doivent être suivies pour les remises dans les magasins physiques :
1. Les marchandises ne peuvent être remises qu'au client approuvé par Klarna au moment de la commande.
2. Le commerçant doit vérifier l'identité du client.
3. Le commerçant doit produire un document de preuve de livraison indiquant la date et l'heure de la remise, la liste des marchandises, les prix, le nom imprimé du client et un document de preuve de livraison.
la liste des marchandises, les prix, le nom imprimé du client et la signature de la personne à qui les marchandises sont remises.
